Calcul des indemnités journalières en Accident du Travail

pour gérer les petits tracas administratifs
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kikautis
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Message par kikautis »

A partir du lendemain de l'AT [img]smile/hide.gif[/img] (le jour même étant dû par l'employeur) et sous condition de prescrïption médicale au titre AT on indemnise: salaire brut du mois précedant soumis à cotisations et plafonné (très haut donc à moins d'avoir le super job)...divisé par 30 (30 jour par défaut quelque soit le mois) et on calcul les fameux 60 % et ce jusqu'au 28ème jour de l'arrêt.
A partir du 29ème jour, le calcul se fait par comparaison:
soit 80% du salaire brut soumis à cotis (divisé par 30 comme ci-dessus), soit:
- salaire brut moins les cotis d'origines légales (sauf mutuelle perso...) ce qui donne le salaire Net, que l'on divise par 30, ce que l'on appel le salaire écrété en jargon sécu.
Ensuite on fera la comparaison entre les 80 % et le salaire écrété et on versera le moins cher!
A savoir quand-même:
- tous les jours de la semaine sont prient en compte (sauf si 1er jour = à samedi ou dimanche et arrêt de moins de 15 jours et que l'activité de la victime ne la fait pas travailler ces jours là!
- jusqu'à ce jour, les indemnités journalières au titre des Accidents du travail (ou de trajet) si le dossier est reconnu comme tel, ne sont pas déclarable aux impôts!

Voilà, j'espère avoir été claire, :nux: sinon, pas de blem, je donne une deuxième explication [img]smile/sifflotte.gif[/img]

Bizou XXL
Catherine


Je préfère me stimuler sur ma recherche que de m'endormir sur mon savoir!
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ulricha
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Message par ulricha »

merci beaucoup Kikautis pour ta réponse :clap:
je vais tout relire pour essayer de comprendre [img]smile/hapface01.gif[/img]
biz :love: :love: :sleep:


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