Soutien pour effectuer le regime de Jean seignalet sans gluten sans produits laitiers sans maïs pour les maladies auto-immunes crohn sep spasmophilie tétanie fibromyalgie acné polyarthrite psoriasis dépression, cet espace est tenu par des malades.
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Envoyez moi un mail manondubois2000@yahoo.fr
Aux nouveaux qui s’inscrivent que pour placer des liens de pub sachez que nous les supprimerons et que les sujets seront verrouillés à partir de maintenant donc ce n’est pas utile de perdre votre temps à poster , ici c’est de l’aide pour le régime Seignalet rien d’autre
Merci pour votre compréhension
Martine,
Je n’arrive plus ni à te lire (trop abondant et hors sujet), ni à te comprendre sur ce sujet-là précisément. Tu peux me sortir toutes les bibles que tu veux, tous les liens que tu voudras (et que je n’ai pas assez de temps pour lire entièrement), mais jamais tu ne me convaincras sur le bien-fondé de ce qui est Génétiquement Modifié. Et ce n’est pas parce que les autres pays le font qu’il faut le faire, ce n’est pas parce que Petzouille à dit, qu’il faut le dire… L’union fait la force, unissons-nous pour nous battre pour défendre une France PROPRE, une France BIO, pour préserver la nature sans la MODIFIER et protéger nos générations futures.
Que le Dr Seignalet soit fière de nous de là où il est et que nous puissions continuer à manger du cru avec une confiance retrouver sans le trafiquer.
Qu’il y est du positif et du négatif certainement mais il y a SURTOUT trop de gros intérêts politiques et financiers, rien que ça, ça décrédibilise le petit positif.
Je t’embrasse de plein de gros bisous bien amicalement et affectueusement. Je lâche l’affaire. Bon appetit.
(Je ne suis pas fâchée, juste un peu irrité.)
Patricia
Une CystiteusménopaufibromyalgiteusdépressoteuseHashimotositeRaynauPR’tite.
PATRICIA tu es contre les OGM mais tu n'as pas le temps de lire les liens sur le pour et le contre des OGM
Tu devrais prendre le temps car c'est très interessant
tu dis
ce n’est pas parce que Petzouille à dit, qu’il faut le dire…
!!!!!!!!!!!!!!
PETZOUILLE NE FAIT QUE DONNER SON AVIS il ne l'impose à PERSONNE
je suis très curieuse j'ai donc beaucoup lu sur les OGM je pense donc connaitre un peu le sujet
Ce matin au téléphone je t'ai dit que sur le site de MANON je défends le régime de SEIGNALET quant au reste personne ne pourra m'imposer ses idées je suis libre de défendre ce que je veux je ne pense pas avoir signé une chartre m'interdisant cela
Seule MANON peut effacer mes messages si le sujet ou mes messages ne lui conviennent pas
Selon toi puisque je suis sur le site de MANON je ne dois pas penser cela sur les OGM
Je trouve ta réflexion surprenante
Patricia je ne cherche EN AUCUN CAS à te convaincre je donne simplement mon avis rien de plus
Ouhla, je n'ai pas tout suivi, excusez-moi. Gigi, j'essaie de penser de façon nuancée; pour moi qui suis atteinte d'une maladie auto-immune, j'évite les OGM. Je tends à penser que cela ne nuit pas non plus aux personnes qui sont comme moi. Il est important que je sois informée de ce que je mange, si c'est OGM ou non. Par contre, les recherches avancent et si des malades peuvent être soulagés par les applications de ces recherches, c'est souhaitable, et ce serait dommage de s'en priver. On ne sait jamais, si ça pouvait aussi nous être bénéfique?
Là où cela se complique, c'est quand l'argent, le pouvoir, la manipulation s'en mêlent, et cela me dépasse, comme tout le reste au niveau mondial. Alors j'essaie de rester à ma place de consom'actrice et de citoyenne du monde , du mieux que je peux.
Mais c'est comme pour tout dans la vie, rien n'est tout rouge ou tout vert! Il y a toutes les couleurs de l'arc en ciel!
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2005
RAPPORT
AVANT-PROPOS
« Nous sommes non seulement responsables de ce que nous faisons, mais également de ce que nous ne faisons pas ».
Voltaire.
On ne peut que se féliciter de la création d'une mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). En effet, la polémique opposant frontalement les chercheurs et les faucheurs volontaires, n'a jamais été aussi vive, prenant la recherche publique en otage, divisant le monde politique et augmentant l'inquiétude chez nos concitoyens.
C'est dans ce contexte que le Président de l'Assemblée nationale a proposé à la Conférence des Présidents de créer cette mission d'information dont le champ d'investigation, initialement limité aux conséquences sanitaires et environnementales des autorisations d'essais d'OGM a été élargi aux « enjeux des essais et de l'utilisation des OGM ». Bien que les autorisations d'essais - surtout en milieu ouvert - soient effectivement au cœur de la problématique des OGM et au cœur de l'actualité, il est en effet très vite apparu qu'au-delà des impacts sanitaires et environnementaux, la question des essais - et de l'utilisation - des organismes génétiquement modifiés devait également être étudiée sous l'angle juridique et économique, dans sa dimension à la fois nationale et internationale.
L'apport de notre mission aura notamment été de renouer avec le débat contradictoire de 1998 en organisant des tables rondes publiques à l'occasion desquelles toutes les opinions ont pu s'exprimer en dehors du confinement des sphères scientifiques et des contributions médiatiques, trop souvent polémiques.
En six mois, la mission d'information a entendu plus de 130 personnes à l'occasion de 32 auditions « privées » et des dix tables rondes qu'elle a organisées à Paris.
Dans un premier temps, les auditions « privées » lui ont permis de s'approprier le sujet en écoutant les organismes de recherche et d'expérimentation compétents (INRA, CNRS, INSERM, Institut Pasteur, CIRAD...), les commissions et agences spécialisées (Commission du génie biomoléculaire, Commission du génie génétique, Comité de biovigilance, Commission des toxiques, AFSSA...) ainsi que des experts et des représentants des organisations agricoles et des défenseurs de l'environnement. Puis la mission a procédé à une première série de tables rondes regroupant successivement les différentes parties prenantes (académies, semenciers et organisations agricoles, grande distribution, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, juristes). Enfin, cinq débats publics et contradictoires ont été organisés autour des cinq grands thèmes d'investigation définis par les membres de la mission.
Les comptes rendus détaillés des auditions et des tables rondes qui sont annexés au rapport de la mission témoignent de la richesse et de la qualité des échanges. Au nom de tous mes collègues, je souhaite remercier nos invités qui se sont investis dans la réflexion de la mission, un certain nombre d'entre eux ayant accepté de venir plusieurs fois devant la mission et ayant tenu à compléter leurs témoignages par des contributions écrites ou des écrits scientifiques.
La mission a complété les auditions et tables rondes organisées à Paris par des déplacements sur le terrain. D'abord en France, dans le Puy-de-Dôme et en Haute Garonne, deux départements concernés par les destructions d'essais en plein champ. Puis en Europe, à Bruxelles et en Espagne, pays de l'Union qui a fait le choix de développer les cultures d'OGM, puis dans deux autres pays utilisateurs d'OGM, l'un au Nord : les Etats-Unis, premier producteur mondial d'OGM, l'autre au Sud : l'Afrique du Sud.
Force est de constater que l'expérimentation en plein champ de plantes génétiquement modifiées a mis le feu à nos campagnes françaises et les images de champs de maïs saccagés, d'appels à la désobéissance civile, de parcelles protégées par des CRS ont marqué les esprits.
Finalement, les députés ont voté à une très large majorité le rapport final de la mission. Je me félicite que grâce à un travail minutieux d'écoute et de confrontation, les avis des membres de la mission se soient rapprochés au cours des mois. Même si certains thèmes restent en débat, la mission a su trouver un consensus sur des sujets aussi sensibles que l'expertise scientifique, la nécessité d'un soutien fort à la recherche publique, la possibilité d'expérimentation en milieu ouvert dans un cadre rigoureux, la fixation de règles strictes de coexistence de cultures, la création d'un seuil unique et rigoureux de présence fortuite d'OGM, l'introduction d'un régime d'indemnisation spécifique, la clarification des procédures nationales et européennes d'autorisation et de suivi, l'exigence de plus de transparence en améliorant l'information du public et en associant les représentants des collectivités locales et le milieu associatif.
La philosophie de nos suggestions s'inscrit dans la double volonté de ne pas bloquer les avancées possibles d'une nouvelle technologie, tout en donnant un maximum d'assurances en terme de sécurité environnementale et sanitaire à nos compatriotes.
Nous avons acquis la conviction que ce sujet complexe ne peut pas être réglé par des réponses simplistes et que suivant le thème, il n'y a pas de réponse unique aux problèmes posés. La transgénèse est une technique. Elle n'est en soi ni bonne ni mauvaise, ni blanche ni noire, ni de gauche ni de droite. Elle doit être jugée à l'aune des applications proposées par les chercheurs ou les médecins.
En 1986, un débat en Allemagne a opposé les filières pharmaceutiques à des mouvements environnementalistes, qui s'opposaient à la fabrication d'insuline par des bactéries génétiquement modifiées. Les usines pharmaceutiques s'étaient alors délocalisées aux Etats-Unis. Personne ne remet plus en cause, aujourd'hui, les OGM permettant de fabriquer de l'hormone de croissance, de l'EPO, ou des vaccins en milieu confiné. Les utilisateurs l'acceptent parce qu'ils en mesurent les avantages.
Dans le domaine des plantes génétiquement modifiées, le bénéfice essentiel apparaît moins évident quand l'ingénierie génétique n'a, pour l'instant comme seul intérêt, que de limiter les pertes des récoltes, alors que la Politique agricole commune gère des surproductions et des excédents, préconisant la mise en jachères d'une partie des terres. Cette question ne se pose pas dans les mêmes termes au Brésil ou en Chine. Mais peut-on, d'un trait de plume ou d'un coup de faucille, décréter qu'une nouvelle technologie n'a aucun intérêt pour le monde entier ? A mon sens, tous les dossiers doivent être examinés au cas par cas, une évaluation doit faire la balance entre les bénéfices et les risques. Celle-ci doit être transparente si nous voulons renouer le dialogue et rétablir la paix civile et la concertation.
Il faut une pause en 2005 n'autorisant que des essais de recherche fondamentale. Je pense personnellement qu'il n'est pas urgent d'autoriser la culture en plein champ de nouvelles variétés transgéniques avant qu'un bilan complet puisse être fait sur les résultats des cultures et des expérimentations en plein champ, qu'un impact environnemental et socio-économique ait été réalisé et que la nouvelle loi créant le Conseil des biotechnologies ait été mis en place.
J'insiste sur cette volonté d'associer la population, le monde associatif, les collectivités territoriales, d'assurer beaucoup plus de transparence, d'avoir comme philosophie une analyse au cas par cas et des décisions au pas à pas.
J'ai, depuis plus de dix ans, étudié la question des OGM. En 1991, j'ai participé au débat parlementaire qui s'était alors déroulé dans l'indifférence générale des associations qui se mobilisent aujourd'hui. J'ai organisé la première conférence de citoyens en France en 1998, rendu un premier rapport sur les OGM cette même année, participé, à la demande du Gouvernement, au rapport dit des « 4 Sages » sur « l'expérimentation en plein champ » en 2002. Cela me donne un certain recul, et je suis effectivement aujourd'hui choqué par tous ceux qui critiquent le rapport parlementaire avant de l'avoir lu, parce que nous n'avons pas épousé la totalité de leurs thèses.
Si certains ont pu percevoir dans mes déclarations un soutien trop favorable aux OGM, je voudrais leur dire que j'ai toujours donné mon avis en pleine conscience. C'est pourquoi, je compléterai cet avant propos d'une contribution personnelle au rapport rappelant les points de vue que j'ai exprimés, à titre personnel, au cours de la mission.
Le seul objectif qui m'a guidé a été de soutenir la recherche publique en France et en Europe. Elle en a besoin, car la biologie végétale est sinistrée et notre capacité d'expertise internationale menacée.
Au cours des mois, grâce à la qualité du débat, au souci d'objectivité et de liberté d'expression, les positions des membres de la mission ont évolué et si chacun a pu conserver certaines positions personnelles, comme en témoignent les contributions annexées au rapport, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de soutenir la recherche, de mieux encadrer les OGM et de maintenir la plus grande transparence.
M. Jean-Yves Le Déaut,
Président de la mission.
INTRODUCTION
Alors qu'ils sont utilisés par les chercheurs depuis près de vingt ans déjà, les OGM ont fait l'objet, au cours des dernières années, de débats, de polémiques et, trop souvent, d'affrontements en France.
Si l'utilisation agricole des OGM se généralise rapidement dans de nombreuses régions du monde pour des raisons économiques, cette technologie innovante soulève encore d'importantes interrogations : la consommation d'OGM peut-elle nuire à la santé humaine ? L'utilisation d'OGM en agriculture
porte-t-elle atteinte à l'environnement ? Ces inquiétudes exprimées par la société, parfois violemment, ont justifié la création de notre mission. Celle-ci a très rapidement jugé nécessaire d'étudier non seulement les conséquences sanitaires et écologiques de l'utilisation des OGM, mais aussi son encadrement juridique, son impact économique et sa perception par le public.
La richesse des thèmes abordés et des propos échangés au sein de la mission montre que le débat sur les OGM joue le rôle de révélateur des multiples tensions qui traversent la société.
L'utilisation de la transgénèse, technique singulière de modification du génome des êtres vivants, suscite d'abord d'importantes interrogations éthiques, philosophiques, voire religieuses1. Ainsi, la manipulation des gènes pour mieux satisfaire les besoins de l'homme - et notamment le transfert de gènes d'une espèce à une autre ou d'un règne à un autre - pourrait être ressentie comme une instrumentalisation abusive de la nature par l'homme. La possibilité offerte aux scientifiques d'intervenir sur un patrimoine génétique original peut choquer bon nombre de représentations symboliques de la vie et de l'univers. Une instrumentalisation excessive des êtres vivants, réduits à des composantes physico-chimiques, pourrait même, à terme, menacer la diversité culturelle et l'autonomie des individus.
Le recours aux OGM soulève également des questions de morale politique et économique : l'agriculture a-t-elle vocation à produire toujours davantage au moindre coût ? La généralisation des OGM risque-t-elle d'accroître la dépendance économique des agriculteurs vis-à-vis des semenciers ? Les dispersions involontaires de gènes autour des cultures transgéniques risquent-elles d'imposer les OGM à des agriculteurs qui ne veulent pas adopter ce type de production ? Comment préserver la liberté de choix des consommateurs et éclairer ceux-ci de manière impartiale ? Les besoins alimentaires urgents de nombreux pays en développement sont-ils compatibles avec une conception restrictive du « principe de précaution » invoqué par certains pays développés ? La lenteur ou la passivité sont-elles acceptables, alors que certains OGM pourraient permettre de mieux soigner certaines maladies humaines ?
En s'efforçant de toujours prendre en compte ces impératifs parfois contradictoires, le plus objectivement possible et de façon la plus dépassionnée possible, la mission a observé que le choix des termes utilisés par les défenseurs des OGM, comme par leurs opposants, était parfois difficilement compatible avec une approche impartiale et imposait un surcroît de rigueur.
Qu'appelle-t-on, en effet, « OGM » ? Tous les organismes vivants subissent naturellement des modifications génétiques au cours de leur vie - ne serait-ce qu'en raison des virus et des mutations spontanées - et l'évolution des espèces montre, en outre, que leur génome n'est pas constant. En pratique, le mot « OGM » est essentiellement utilisé pour désigner les organismes obtenus par transgénèse. Le droit communautaire semble reposer sur une conception moins étroite : il soumet aux règles relatives aux OGM les organismes obtenus, de façon non naturelle, grâce à des techniques modifiant leur ADN2 par incorporation d'un matériel génétique extérieur ou par fusion cellulaire. Dans ce cadre, la notion d'OGM peut s'appliquer aux animaux, aux végétaux et aux micro-organismes, mais pas aux êtres humains, bien qu'il soit possible d'insérer un transgène dans un organisme humain.
La transgénèse n'est, en fait, que l'une des techniques permettant de « manipuler » le génome des êtres vivants : des modifications qui ne se produiraient pas naturellement peuvent aussi être obtenues par sélection classique, par hybridation ou par mutagenèse3. Pour autant, ce constat ne doit évidemment pas conduire à banaliser la transgénèse, car il faut garder à l'esprit que cette technologie permet d'insérer un gène précis dans un organisme en s'affranchissant de la barrière des espèces. Il est par exemple possible de transférer un gène de méduse à un rat, mais aussi un gène de chien à du maïs.
Par ailleurs, le mot « contamination », utilisé pour désigner les flux de gènes existant entre cultures OGM et cultures non OGM, est loin d'être neutre. En effet, il laisse entendre que les transgènes sont par nature dangereux, en les assimilant implicitement à des pollutions (une nappe phréatique contaminée par des pesticides) ou à des maladies (un malade contaminé par le virus du SIDA). Cette connotation négative occulte d'emblée les avantages que peuvent présenter les OGM4. C'est pourquoi, par souci d'objectivité, votre Rapporteur a préféré se référer aux « dispersions involontaires » et à la « présence fortuite » d'OGM, ces phénomènes étant à la fois inévitables et aléatoires.
Au cours des travaux qu'elle a menés en France et à l'étranger, la mission s'est efforcée d'aborder l'ensemble des applications de la transgénèse (notamment les animaux et les microorganismes génétiquement modifiés), mais elle a constaté que le débat se focalisait presque toujours sur les végétaux transgéniques. Le présent rapport reflète donc le caractère central de la problématique des plantes génétiquement modifiées.
*****
Dans une première partie relative aux enjeux sanitaires, le rapport souligne que les conséquences des OGM sur la santé doivent faire l'objet d'une approche au cas par cas, mettant en balance les avantages et les risques qu'ils peuvent entraîner. A cet égard, si aucun risque sanitaire n'a pu être clairement identifié à ce jour, les études actuelles appellent des prolongements, notamment en ce qui concerne les risques à long terme. Au-delà des bénéfices déjà constatés en termes de réduction de la présence de substances toxiques dans l'alimentation et de traitements à visée thérapeutique, les espoirs suscités par les OGM sont immenses et variés, puisqu'ils concernent à la fois l'amélioration des qualités sanitaires et nutritionnelles des aliments, l'élaboration de nouveaux modes de production et d'administration de médicaments, ainsi que la préservation de la santé des agriculteurs.
Dans la deuxième partie consacrée à l'impact des OGM sur l'environnement, le rapport constate que les OGM suscitent de nombreuses inquiétudes, fréquemment invoquées par les militants anti-OGM pour justifier la destruction, pourtant inacceptable, d'essais en plein champ. L'ensemble des travaux menés par la mission avec de nombreux chercheurs l'ont convaincue de la nécessité de procéder, dans un cadre plus strict et au cas par cas, aux essais en plein champ pour évaluer les avantages et risques éventuels des OGM. Par ailleurs, il apparaît que les problèmes posés par les flux de gènes et certains risques environnementaux semblent globalement maîtrisables, dès lors que des mesures adaptées sont mises en place sur le terrain, tandis que de nombreux bénéfices écologiques pourraient être obtenus au cours des prochaines années grâce aux OGM.
L'encadrement juridique des OGM, qui découle largement du droit international et communautaire, devra être prochainement complété pour définir des règles de coexistence des différentes agricultures, permettre l'indemnisation des agriculteurs confrontés à une présence fortuite d'OGM leur causant un préjudice commercial et améliorer l'information du public. Surtout, le dispositif actuel d'autorisation et de contrôle des essais comme des cultures commerciales d'OGM est actuellement trop complexe et lacunaire ; la mission a donc étudié les moyens de créer les synergies nécessaires pour améliorer l'évaluation scientifique et la concertation avec la société civile. Telles sont les constats et orientations développés dans la troisième partie du rapport.
La mise en place d'un cadre juridique clair est d'autant plus nécessaire que les enjeux économiques liés aux OGM sont considérables. Dans une quatrième partie, le rapport constate que la diversité des applications liées aux OGM et leur diffusion croissante conduisent à s'interroger sur les conséquences, pour l'économie française, d'un refus catégorique des OGM. Une telle attitude serait particulièrement pénalisante pour notre capacité de recherche et d'expertise scientifique au niveau international ainsi que pour nos filières agricoles et agro-alimentaires. Si le droit à l'expérimentation dans le respect des principes de précaution et de transparence doit être garanti, l'avenir du développement de cultures commerciales d'OGM doit être, en grande partie, apprécié au regard des résultats obtenus par la recherche et suppose la mise en place d'un régime équilibré de protection des inventions liées à la transgénèse. Au-delà du cas particulier de la France, les OGM représentent aujourd'hui un véritable défi pour les pays émergents et les pays en développement. Si certains d'entre eux, parmi les plus dynamiques, se sont déjà engagés dans cette voie, il convient de veiller à ce que l'introduction de cultures de plantes génétiquement modifiées dans les pays du Sud soit progressive et maîtrisée.
Enfin, la mission s'est penchée sur la perception des OGM par le grand public, les élus locaux et les consommateurs. Dans une cinquième partie, elle constate que la difficulté des chercheurs à faire connaître les résultats de leurs recherches s'est doublée, dans le cas des OGM, d'une approche médiatique trop souvent caricaturale. La mission a jugé nécessaire de mettre en place un dispositif national d'information de la population plus efficace, d'améliorer la concertation avec les élus locaux et d'inviter les régions à anticiper de futurs essais d'OGM en plein champ. L'étiquetage des OGM devrait par ailleurs être amélioré pour fournir au consommateur les informations les plus pertinentes en matière de risques sanitaires et environnementaux, tout en restant aisément contrôlable.
Déclaration adoptée par la mission
lors de l'examen du rapport
La mission à laquelle nous avons participé avait pour objet de traiter des enjeux des essais en plein champ mais aussi de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Parce que nos concitoyens attendent légitimement d'un rapport consacré aux OGM la prise en compte des risques et des bénéfices sanitaires ou environnementaux, et parce que se pose la question de la transposition de la directive européenne 2001/18/CE en droit français, les membres de la mission ont demandé au Président de l'Assemblée nationale d'élargir le thème de la saisine qui ne traitait initialement que de l'expérimentation en plein champ.
Notre rapport s'est donc orienté vers la réalisation d'un bilan qui met en évidence les bénéfices potentiels et les risques des OGM en analysant la situation dans notre pays mais aussi dans ceux qui les commercialisent déjà.
Eu égard au travail de notre mission - auditions, tables rondes contradictoires, voyages d'étude en Espagne, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud -, chaque membre a entendu et a été sensible aux arguments des chercheurs qui nous ont alerté sur la nécessité de demander le renforcement des moyens pour la recherche publique, afin de poursuivre leurs travaux principalement axés sur les enjeux sociétaux mais aussi environnementaux, voire sur la poursuite d'études dans le temps concernant les risques sanitaires (toxicologie, ...).
Dans ce but, chacun a entendu qu'après les essais en milieu confiné, il était nécessaire, voire indispensable, que certains d'entre eux soient poursuivis en plein champ.
Nous devons être convaincus que pour que notre recherche soit reconnue et que la France retrouve sa place dans le débat international, il faut autoriser - sous certaines conditions -, au cas par cas et avec une extrême rigueur, ces expérimentations.
C'est la raison pour laquelle nous préconisons avant toute expérimentation le respect du triple principe :
- de précaution,
- de parcimonie,
- de transparence.
Nous demandons aux porteurs de projets de recherche de justifier la poursuite d'une expérimentation en plein champ, de limiter au maximum l'impact sur l'environnement et proposons un régime d'indemnisation spécifique en cas de contamination involontaire, tout cela devant s'inscrire dans un dialogue et une transparence la plus large possible. Si le rapport fixe, comme le demande la transposition de la directive 2001/18/CE, les règles de coexistence des cultures, nous pensons que la confiance entre les chercheurs, les agriculteurs, les élus et les citoyens ne pourra être rétablie qu'après avoir mis en place des conditions d'information du public qui passent par l'instauration d'un dialogue entre tous ces partenaires.
Les décisions d'autorisation des essais émaneront du futur Conseil des biotechnologies reconfiguré au niveau de sa composition et de ses attributions. Il est demandé une pause en 2005 sur les autorisations accordées pour les nouvelles demandes d'essais de développement. Dans ce cadre, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement auront la possibilité d'évaluer l'intérêt, au cas par cas, des expérimentations et de faire le bilan des essais menés en France.
Tant que le futur Conseil des biotechnologies n'aura pas pu procéder à une évaluation de tous les essais en plein champ, aucune nouvelle semence transgénique ne devra être inscrite au catalogue des semences et faire l'objet de cultures commerciales.
De même, le Parlement devra pouvoir débattre du nouveau bilan de l'ensemble des essais d'OGM.
Cette stratégie du pas à pas, donnant le feu vert aux expérimentations dans des conditions rigoureuses, s'impose à nos yeux comme la meilleure condition du retour à la confiance et la garantie d'une sérénité retrouvée.
I.- LES OGM ET LA SANTÉ : PAS DE RISQUES AVÉRÉS, DES BÉNÉFICES POTENTIELS À DÉMONTRER
« Il n'y a pas de bons ou de mauvais OGM. C'est l'utilisation que l'on en fait qui les rend bons ou mauvais ».
Cette analyse de M. Marc Fellous5, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), résume assez bien l'attitude objective qui devrait prévaloir dans l'évaluation des OGM. Elle emporte deux conséquences.
A côté des risques sur lesquels de nombreuses études ont déjà été conduites et qu'il faut poursuivre, les OGM présentent des bénéfices potentiels pour la santé qui méritent autant d'études approfondies et doivent être mis en balance avec les risques éventuels.
Par ailleurs, chaque OGM étant spécifique, l'étude du rapport bénéfice/risque doit faire l'objet d'une approche au cas par cas. C'est une remarque constante de nos auditions.
A.- AUCUN RISQUE SANITAIRE N'A PU ÊTRE PROUVÉ À CE JOUR
Les principales inquiétudes liées aux produits génétiquement modifiés et aux aliments qui en dérivent concernent la toxicité, l'allergénicité, les transferts de transgènes et l'apparition de nouveaux agents pathogènes. Les risques potentiellement associés aux OGM sont donc proches de ceux qui peuvent concerner des aliments non génétiquement modifiés.
Deux critères entrent principalement en jeu dans l'étude du risque lié à un OGM : l'exposition, c'est-à-dire le mode de diffusion du transgène, et le danger proprement dit, c'est à dire l'effet du transgène.
La nature et la probabilité d'occurrence du risque sont ainsi fonction des caractéristiques de l'OGM et de son mode d'utilisation. Par exemple, les risques associés à un vaccin OGM ne sont pas comparables à ceux d'une plante fourragère transgénique qui servira de nourriture au bétail, ou encore à ceux d'un arbre transgénique dont le bois servira à fabriquer du papier. Il convient donc, comme l'ont souligné de nombreux scientifiques auditionnés, d'adopter une démarche au cas par cas.
1.- Les études n'ont, jusqu'à présent, démontré aucun risque sanitaire
A ce jour, aucune démonstration scientifique n'a mis en évidence la nocivité des OGM pour l'homme et force est de constater que, sur le plan empirique, aucun effet sanitaire néfaste n'a été relevé, alors que la consommation d'OGM se développe à grande échelle depuis une dizaine d'années.
Ce constat a été établi au niveau international par le United Kingdom Science Review Panel6, selon lequel aucun laboratoire n'a signalé d'effets toxiques ou délétères résultant de la consommation d'aliments ayant pour origine des cultures génétiquement modifiées. Dans le même sens, le Conseil international pour la science7 (CIUS) a pu constater en 2003 que des millions de personnes ont consommé des aliments dérivant de cultures génétiquement modifiées, notamment du maïs, de la graine de soja et du colza, sans que l'on ait enregistré d'effets contraires.
a) La toxicité
Si les tests de toxicité pratiqués jusqu'à présent sur les OGM n'ont pas mis en évidence de caractère nocif particulier8, l'évaluation de la toxicité d'un OGM soulève toutefois un certain nombre de questions.
Il convient tout d'abord de préciser, à propos du cas particulier de la toxicité des plantes génétiquement modifiées (PGM) produisant des pesticides, que M. Daniel Marzin, président de la Commission d'étude de la toxicité, a indiqué qu' « aujourd'hui, nous avons des pesticides de structure protéique qui, une fois ingérés, ont le même devenir qu'un beefsteak, c'est-à-dire qu'ils se transforment en acides aminés. Le risque pour l'homme est donc très limité. »9. Le risque peut néanmoins provenir de la persistance de produits dérivés des pesticides, dans la mesure où certaines plantes sont, par définition, résistantes à des pesticides utilisés pour détruire les mauvaises herbes. Ce risque relève, actuellement, du domaine du potentiel.
Telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, l'évaluation de la toxicité des OGM par des tests de toxicité aiguë et une comparaison des séquences primaires apporte au consommateur une sécurité au moins équivalente, et souvent supérieure, à celle des aliments courants. En effet, comme l'a souligné M. Gérard Pascal, « aucun des aliments actuels, à part les aliments irradiés ou éventuellement ceux réchauffés au micro-ondes, n'a fait l'objet d'évaluations sanitaires ou toxicologiques. On les considère comme sûrs parce qu'ils sont consommés de façon traditionnelle, d'ailleurs pas forcément depuis longtemps »10. Plusieurs interlocuteurs de la mission ont en outre souligné que, si l'on soumettait certains aliments courants, comme la pomme de terre, à des tests identiques à ceux pratiqués sur les OGM, ils ne seraient plus introduits sur le marché ou, à tout le moins, ils devraient l'être sous certaines conditions.
Toutefois, les tests classiques de toxicité aigue qui jouent sur les doses consommées, ne permettent aucune prédiction concernant les effets à long terme sur les systèmes vitaux, notamment immunitaires, hormonaux et reproducteurs. Ainsi que l'a souligné M. Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)11, si la toxicité aiguë d'un OGM est immédiatement identifiée avec les méthodes de la toxicologie classique, il n'en va pas de même pour la toxicité chronique, c'est-à-dire la toxicité à très long terme et à faible dose.
Le déroulement des tests auxquels sont soumis les OGM lors de leur examen par la Commission du génie biomoléculaire est le suivant. La PGM est tout d'abord soumise à une évaluation utilisant les techniques classiques de la toxicologie, puis à une étude de la tolérance alimentaire, au cours de laquelle est observé le comportement d'animaux tests nourris avec la PGM par rapport à ceux d'animaux nourris avec la même plante, non génétiquement modifiée.
Certains chercheurs, comme M. Gilles-Eric Séralini, font valoir que les tests doivent être menés sur une période d'au moins 90 jours plutôt que de 28 jours. Toutefois, M. Gérard Pascal, directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a estimé, devant la mission, que les tests subchroniques à 90 jours ne permettaient pas de mettre en évidence des effets toxiques autres que ceux révélés par des tests sur 28 jours12. Même pratiqués sur une plus longue période, par exemple pendant deux ans chez des rongeurs de laboratoires, ces tests ne permettent pas de détecter des effets, qui pourraient correspondre à ceux provoqués par une ingestion régulière, mais en faible quantité, d'un aliment.
L'allongement de la durée des tests peut par ailleurs rendre plus difficile l'interprétation des résultats, sachant qu'il est parfois délicat de faire la part entre les variations biologiques que l'on peut qualifier de « normales » entre animaux d'expérience et un effet toxicologique dû à la consommation d'un OGM. Ainsi, M. Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire, a indiqué à la mission1 qu'il était apparu, lors des tests menés sur le maïs MON 863, qu'au bout de 90 jours, 80 % des rats commençaient à développer des maladies de manière spontanée, rendant plus difficile l'analyse de la toxicité du produit.
D'ailleurs, lors de l'examen de ce dossier, l'interprétation des résultats de l'essai à 90 jours a fait, dans un premier temps, l'objet de divergences entre la Commission du génie biomoléculaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Alors que l'AFSSA et l'AESA s'étaient fondées sur les résultats fournis pour juger de l'innocuité du produit, l'avis de la Commission du génie biomoléculaire, tout en ne faisant état d'aucune suspicion de toxicité, soulignait des différences significatives chez les rats et imposait des tests supplémentaires, qui ont été réalisés.
M. Gérard Pascal, qui était notamment à l'origine de cette demande, a indiqué à la mission, lors de la table ronde sur les enjeux sanitaires, que plusieurs effets constatés étaient dus au hasard et que l'anomalie observée au niveau des reins des rongeurs était une anomalie classiquement observée chez le rat, et plus particulièrement sur la souche qui avait servi à l'expérimentation. « Il n'y avait pas d'anomalies plus marquées dans un lot que dans l'autre, seulement un pourcentage un peu plus élevé »1. M. Gérard Pascal a ajouté que ses questions avaient trouvé réponse à 80 % et que la CGB s'était « rangée aux avis de l'AFSSA et du panel « OGM » de l'Autorité européenne. A la suite de cette affaire, Bruxelles a décidé de mettre en place un groupe de travail afin que nous soyons mieux préparés à l'analyse de ces différences significatives... Ce n'est pas fini. ».
Il semble donc que s'il existe un réel effet toxique, il sera mis en évidence par les tests classiques de toxicité aiguë. En revanche, si l'effet est discret, ce n'est pas l'allongement des tests de toxicité sur des animaux qui permettra de le détecter, les méthodes de la toxicologie classique n'étant pas suffisamment sensibles pour mettre en évidence ce type d'effets. Les enjeux liés à la toxicité chronique apparaissent, à cet égard, bien plus importants que les controverses sur la durée pertinente des tests classiques et renvoient à la nécessité de développer des technologies permettant d'étudier la toxicité à long terme.
Au-delà de la difficulté d'interprétation des résultats obtenus, l'examen du dossier du maïs MON 863 illustre le manque de coordination entre les différentes autorités, nationales et européennes, chargées de rendre des avis en matière d'autorisations d'expérimentation et de mise sur le marché d'OGM. Comme l'a indiqué devant la mission M. Martin Hirsch, président de l'AFSSA, celle-ci œuvre « dans un environnement national et international complexe » 13. Cette question sera plus particulièrement abordée au chapitre III sur l'encadrement juridique des OGM.
b) L'allergénicité
La fréquence croissante des allergies alimentaires rend nécessaire la surveillance du risque allergique des aliments, qu'ils soient, d'ailleurs, d'origine transgénique ou non. Mais s'agissant des OGM, le développement attendu des OGM de seconde génération, beaucoup plus diversifié, exige une surveillance accrue qui doit être effectuée au cas par cas.
Les tests fondés sur des comparaisons de séquences protéiques avec des allergènes connus ainsi que les tests in vivo et in vitro utilisant des sérums de patients allergiques, se sont révélés jusqu'à présent suffisants pour éviter des allergies alimentaires liées à la commercialisation d'OGM. Ainsi, la mise en évidence de l'allergène majeur de la noix du Brésil dans un soja transgénique a permis d'en éviter la commercialisation.
Cet exemple de soja, dans lequel avait été insérée la protéine de la noix du Brésil qui en est précisément l'allergène majeur, illustre la nécessité d'éviter de construire des transgènes avec des allergènes répertoriés comme tels dans les banques de données. Il souligne également l'intérêt d'avertir les consommateurs sensibles de la composition des aliments complexes par l'étiquetage, afin qu'ils puissent éviter la consommation d'aliments qui leur sont nocifs, alors qu'ils sont anodins pour la plupart des individus.
Le seul cas de réaction allergique à un OGM commercialisé a été relevé aux Etats-Unis, mais, en l'espèce, il n'a pas été possible de conclure sur l'existence ou l'absence de risque allergique. Etaient concernés des sujets ayant consommé des tacos de maïs contaminés par un maïs destiné à l'alimentation animale, le maïs Star Link, qui contenait une protéine Cry9C. Comme l'a indiqué à la mission Mme Denise-Anne Moneret-Vautrin14, allergologue et membre de l'Académie de médecine, sur les millions de personnes qui ont vraisemblablement consommé ces tacos, seuls 53 cas ont été référencés, parmi lesquels 28 ont été analysés sans qu'aucun cas de réaction sévère n'ait été relevé. En outre, les études n'ont pas apporté de résultats concluants : l'étude sérologique conduite par la FDA15 manquait de rigueur scientifique et le test en double aveugle, comparant de la farine de maïs naturel et de la farine transgénique Cry9C, n'a pas donné de résultats probants.
Avec le développement des OGM de deuxième génération, qui auront fait l'objet de modifications génétiques plus diversifiées visant à inclure des provitamines, des éléments hypoallergéniques ou encore des vaccins, les méthodes utilisées actuellement pour évaluer le risque allergique pourraient toutefois se révéler insuffisantes.
Il faut savoir que le risque potentiel relatif à l'allergénicité des aliments transgéniques peut prendre cinq formes : le risque d'allergénicité croisée d'une protéine transgénique avec des allergènes existants, le risque de modification d'allergénicité de cette protéine par modification de son métabolisme dans la plante transgénique, le risque de modification d'allergénicité des protéines propres de la plante transgénique, le risque de nouvelle allergénicité de la protéine transgénique et, enfin, la possibilité, pour une protéine transgénique, d'être sensibilisante par dissémination aérienne, avec, comme effet potentiel, une allergie alimentaire. En effet, il convient de rappeler que, si la voie d'exposition aux allergènes alimentaires est généralement digestive, des allergies peuvent également résulter d'une sensibilisation respiratoire.
Comme l'a souligné Mme Denise-Anne Moneret-Vautrin, ces risques potentiels rendent nécessaire la mise en place d'une surveillance accrue, ce qui suppose, en particulier, de disposer de sérothèques - ou banques de sérums - de référence aussi complètes que possible, « afin de mieux exploiter que ne l'ont fait les Américains lors de « l'épidémie StarLink » les cas qui se présentent »16. Compte tenu des enjeux de santé publique, votre Rapporteur estime qu'il est hautement souhaitable que la responsabilité de ces structures soit confiée à des organismes publics comme, par exemple, les centres hospitalo-universitaires.
Par ailleurs, la constitution de sérothèques de référence représente un enjeu important dans un contexte international où les Etats-Unis font prévaloir leur point de vue sur la définition des techniques de détection du risque allergène au sein d'organisations internationales comme la FAO17 et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l'école américaine, il est possible de déterminer le caractère potentiellement allergène d'un aliment, dès lors qu'on peut mettre en évidence une séquence de six acides aminés identique à celle de protéines allergènes figurant dans des banques de données, l'absence de cette séquence prouvant a contrario l'absence de caractère allergène. Cette approche ne paraît pas satisfaisante, comme l'a indiqué le professeur Denise-Anne Moneret-Vautrin, selon laquelle la validation par sérums est indispensable.
S'il apparaît donc nécessaire de défendre, au niveau international, l'intérêt que représente la constitution de sérothèques de référence, il convient également d'encourager le développement d'un programme d'allergo-vigilance au niveau européen, sur le modèle de celui évoqué Mme Denise-Anne Moneret-Vautrin : « Il y a trois ans, nous avons eu l'opportunité, en liaison avec l'AFSSA, de nous inscrire dans un Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) consacré aux OGM et nous avons créé les bases d'une future surveillance post-marketing, sous la forme d'un réseau d'allergo-vigilance rassemblant 330 allergologues français et belges, chargé de détecter les cas les plus sévères d'anaphylaxie mais également de lancer régulièrement, en son sein, des études prospectives. Ainsi, une étude est actuellement en cours à la demande de l'AFSSA sur la prévalence de sensibilisation aux pollens et aux graines de deux espèces végétales d'ores et déjà devenues des OGM. Ce travail de base servira de référence pour déterminer si l'arrivée de ces nouvelles variétés entraînera des dérives à terme. »1
Proposition : Encourager le développement d'un réseau européen d'allergo-vigilance et soutenir la création de sérothèques de référence.
c) Transfert de transgènes et résistance aux antibiotiques
Outre les problèmes de toxicité ou d'allergénicité, la question est très souvent posée de savoir si de l'ADN modifié issu d'une plante peut entrer dans la chaîne alimentaire et avoir des conséquences néfastes pour la santé de l'homme.
● L'ingestion par les animaux de plantes génétiquement modifiées
Des recherches ont été conduites sur les effets de la transformation des aliments pour animaux afin de déterminer si l'ADN modifié par un transgène extrait de la même espèce, ou d'une autre espèce microbienne, végétale ou animale reste intact et pénètre dans la chaîne alimentaire.
Selon le rapport de la FAO sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en 2003-200418, il ressort des études que l'ADN reste partiellement ou complètement intact dans le matériel végétal et dans les ensilages. Cela signifie que, si des animaux sont nourris à partir de plantes génétiquement modifiées, ils consommeront probablement de l'ADN modifié.
Afin d'établir si l'ADN modifié ou des protéines dérivées consommés par des animaux peuvent avoir des effets sur la santé animale ou pénétrer dans la chaîne alimentaire, il est ensuite nécessaire de considérer le devenir de ces molécules dans l'organisme de l'animal. Plus de 95 % des acides nucléiques
- ADN et ARN - seraient décomposés dans le tube digestif des animaux, sous l'action des nucléases, complétée, chez les ruminants, par une dégradation microbienne et physique des aliments.
M. Gérard Pascal, directeur de recherches honoraire à l'INRA, a confirmé cette analyse, en expliquant à la mission19 qu'à la suite de l'ingestion de maïs par un animal, les fragments d'ADN de maïs dans le tube digestif sont « de plus en plus petits au fur et à mesure de la digestion » dans le cas d'un animal monogastrique et tout à fait « minuscules » dans le cas d'un ruminant.
On en retrouve également des traces dans les organes et le sang mais, comme M. Gérard Pascal l'a précisé de façon un peu provocante, « ce n'est pas pour autant que la vache devient maïs »20. Autrement dit, l'ingestion d'OGM n'entraîne pas une modification du patrimoine génétique de l'animal.
Les résultats de tests effectués sur l'homme pour suivre le parcours d'un transgène dans le tube digestif, montrent de la même façon que « des morceaux d'ADN de transgène sont présents, mais qu'ils sont incapables de coder quoi que ce soit », comme l'a encore indiqué M. Gérard Pascal1.
M. Philippe Gay, consultant chez Syngenta Seeds, a ajouté que « la présence de fragments d'ADN alimentaire dans les fluides biologiques a été établie par les travaux de l'équipe de Walter Dorfler à Cologne. Mais si cet ADN pouvait migrer dans les cellules, ce serait un cancérigène du fait que, codant ou non, c'est un mutagène. C'est donc que les cellules ont un système de protection remarquable qui empêche l'ADN de les pénétrer. Le fait que l'ADN alimentaire ne soit pas cancérigène prouve a contrario qu'il ne s'intègre pas dans les cellules, qu'il soit génétiquement modifié ou pas (...) Si l'ADN que l'on mange pouvait s'intégrer dans les chromosomes, il aurait un rôle mutagène. Le fait que nous mangeons de l'ADN depuis des milliers d'années sans en être incommodés prouve que nos cellules en sont protégées »1.
● La résistance aux antibiotiques
Le transfert génétique vers des bactéries et la résistance aux antibiotiques constituent une préoccupation majeure en matière de sécurité sanitaire car plusieurs cultures génétiquement modifiées de première génération ont été créées au moyen de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques.
Le risque résiderait dans le passage du gène de résistance des antibiotiques vers des bactéries du sol ou vers des bactéries présentes dans le tube digestif, favorisant le développement de souches bactériennes résistantes aux antibiotiques, avec les conséquences que l'on imagine sur la santé.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture indique, dans son rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en 2003-2004 précité, que la probabilité d'un tel transfert est extrêmement faible. L'augmentation de la résistance aux antibiotiques à la suite de l'ingestion d'OGM n'a d'ailleurs, à ce jour, jamais été observée. Néanmoins, plusieurs scientifiques ont émis des doutes quant à l'impossibilité d'un transfert de gènes entre les OGM et les bactéries du tube digestif.
S'agissant plus précisément du passage de gènes de résistance des antibiotiques vers des bactéries du sol, les études se révèlent contradictoires comme on le verra plus loin. (voir chapitre II relatif à l'environnement)
Cette situation d'incertitude a conduit les autorités internationales à prendre des mesures de prévention. Aussi, l'utilisation de gènes résistants aux antibiotiques dans la production de plantes transgéniques a été déconseillée par un groupe d'experts de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2000. De même, les instances européennes ont décidé d'éliminer progressivement les gènes de résistance aux antibiotiques dans les OGM mis sur le marché ou destinés à la recherche, les dates butoirs étant fixées au 31 décembre 2004 pour les premiers et au 31 décembre 2008 pour les seconds.
d) L'apparition d'autres modifications involontaires
Des modifications involontaires de la composition des aliments peuvent également se produire au cours de l'amélioration génétique effectuée au moyen du génie génétique, tout comme, d'ailleurs, par la sélection traditionnelle.
L'analyse chimique permet normalement de tester les produits génétiquement modifiés pour déceler, de manière ciblée, les changements intervenus dans les nutriments et substances toxiques connus. Toutefois, les scientifiques reconnaissent que des modifications génétiques plus étendues, faisant appel à des transgènes multiples, pourraient augmenter la probabilité d'autres effets non souhaités et requérir des tests supplémentaires.
L'apparition de nouveaux agents pathogènes n'a pas encore été observée après commercialisation, mais on reconnaît que ce risque n'est pas évalué actuellement. Or, plusieurs OGM contiennent des séquences virales, soit pour augmenter l'expression du transgène, soit pour résister aux virus. Le risque est donc celui d'une recombinaison entre le transgène et des virus co-infectants, pouvant ainsi induire l'apparition de nouveaux virus ou l'augmentation de la virulence de virus existants.
2.- L'absence de risque ne pourra être démontrée scientifiquement
Si aucune étude scientifique n'a pu établir jusqu'à présent l'existence d'une nocivité sanitaire spécifique aux OGM, il est impossible d'affirmer qu'il n'existe aucun risque lié aux OGM.
a) En sciences, le risque zéro n'existe pas
Il est possible, sur le plan scientifique, de démontrer l'existence d'un danger. En revanche, il est impossible de prouver l'absence d'un risque. Les scientifiques qui se sont exprimés devant la mission sont unanimes : le risque zéro n'existe pas. Les questions posées sur les OGM sont arrivées à un tel degré de finesse qu'il est devenu impossible d'y répondre de façon univoque, parce que les paramètres sont trop nombreux. « Il faut prendre conscience que la science contemporaine est fondée sur l'incertitude »21 et l'accepter.
A cet égard, l'invocation systématique du principe de précaution peut apparaître comme « une quête insensée du risque zéro », selon l'expression de M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteur et coauteur d'un rapport au Premier ministre sur le principe de précaution22. Si les risques associés aux OGM relèvent bien du principe de précaution, dans la mesure où ils ne sont ni démontrés, ni avérés, mais potentiels, il convient de recourir à ce principe de manière raisonnée. Le principe de précaution doit être entendu comme un principe d'action, et non d'abstention. Mal compris, il risque en effet de constituer un frein à la recherche et à l'innovation. Il convient par conséquent de lui rendre son véritable sens, rappelé par M. Philippe Kourilsky en ces termes : « en l'absence de certitude, la précaution consiste à privilégier la rigueur procédurale. Autrement dit, il existe une incertitude dont on prend acte. Cette incertitude n'est toutefois acceptable que si les procédures d'analyse et de suivi du risque ont été suivies correctement, par l'application d'un dispositif accepté par tous, défini en fonction des connaissances scientifiques du moment » 23.
Plusieurs des scientifiques entendus par la mission ont également estimé que, la recherche, sur un certain nombre de points, avait sans doute atteint ses limites. Si certaines questions, comme celle des risques sériels24, appellent des recherches complémentaires, d'autres semblent relever davantage d'une volonté de bloquer la filière.
Ainsi que l'a souligné M. Pierre Feillet, membre de l'Académie des technologies, « tous les travaux effectués par nos collègues biologistes moléculaires et par les toxicologues ont atteint un seuil indépassable, sauf peut-être sur un point, qui est l'expression éventuelle de gènes silencieux » 25.
b) Certains risques appellent des recherches approfondies et des précautions supplémentaires
Si les tests menés jusqu'à présent peuvent être enrichis sur certains points, le véritable enjeu en matière de recherche concerne désormais les risques sériels.
S'agissant des risques que l'on pourrait qualifier de « court terme », l'AFSSA a proposé de prendre des précautions supplémentaires dans la conduite des tests soumis aux autorités, tant au niveau de la caractérisation de la plante transgénique que des aspects toxicologiques. Elle a ainsi demandé que la durée des tests soit portée à 90 jours. Elle a également recommandé que l'étude de toxicité ne concerne pas la seule toxine, mais toute la plante, afin de détecter d'éventuels effets inattendus liés à l'insertion du gène dans la plante, qui pourraient induire des modifications métaboliques, susceptibles de se traduire par des synthèses accrues de composés toxiques ou allergéniques.
Par ailleurs, il serait souhaitable que les études de toxicité portent davantage sur des animaux autres que les rats de laboratoire. M. Olivier Andrault, représentant de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et M. Lilian Le Goff, représentant de France nature environnement, ont ainsi souligné les limites des expériences menées sur le rat, le premier soulignant que « la question peut être posée de savoir si c'est l'animal idéal pour ce genre d'expertise », le second ajoutant qu'« il serait pertinent de tester également ces produits sur les animaux d'élevage, bovins ou poulets, qui ont plus vocation à consommer du maïs Bt ou Roundup Ready » et que « des prélèvements ont été faits sur des bovins en Maine-et-Loire, mais on les a mis au frigo sans jamais les avoir analysés... »26. M. Gérard Pascal a confirmé cette analyse en martelant « que le rat comme la souris ne soit pas le bon animal, je n'arrête pas de le dire, mais personne ne m'écoute ! Nous ne progresserons jamais dans le domaine de l'alimentarité des plantes - transgéniques ou non - tant que nous travaillerons avec des méthodes de toxicologie classique sur un animal de laboratoire. C'est un modèle insuffisamment sensible et nous ne trouverons jamais rien, pas plus en 90 jours qu'en deux ans, sinon des effets réellement marqués : ce fut le cas avec le colza GT 73 dont la toxicité a été mise en évidence au bout de 28 jours. »1. Aussi, votre Rapporteur insiste sur l'intérêt de développer les études de toxicité sur des animaux autres que les animaux de laboratoire, tout en rappelant la nécessité d'encadrer strictement les expériences menées. (voir IV A 1, plus spécifiquement consacré à la recherche scientifique)
Mais, le véritable enjeu des recherches à mener sur les risques liés aux OGM concerne leurs effets à long terme de ces derniers. Ainsi que l'a souligné M. Philippe Gay, consultant et représentant de Syngenta Seeds, « le risque à long terme ne fait toujours pas l'objet de méthodologies scientifiques appropriées »1.
Le problème se pose tout particulièrement en matière de toxicité, comme on l'a déjà vu. En effet, alors que les méthodes classiques ont jusqu'à présent permis de détecter la toxicité aiguë d'un OGM, les scientifiques ne disposent pas, actuellement, de techniques permettant d'en étudier la toxicité à long terme. Votre Rapporteur souhaite encourager le développement de nouvelles techniques de détection de la toxicité chronique.
Proposition : Développer des techniques permettant d'étudier la toxicité à long terme.
L'étude des risques sériels potentiellement associés aux OGM suppose également le développement de recherches en matière d'épidémiologie. Ainsi que l'a souligné M. Bruno Clément, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « lorsqu'un problème nouveau survient, toute la difficulté est de l'évaluer dans la population ». (...) La science (...) se doit de répondre au vu de critères statistiques rigoureux et sur la base de populations parfaitement identifiées »1, ce qui suppose la mobilisation de moyens financiers et humains. Or, comme l'a regretté M. Bruno Clément, « l'épidémiologie en France n'[est] pas suffisamment soutenue par les pouvoirs publics ». Il apparaît donc nécessaire de créer des réseaux d'épidémiologie performants.
Proposition : Créer des réseaux d'épidémiologie performants.
Plus globalement, les recherches sur l'impact des OGM doivent faire l'objet d'une plus grande attention de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait ainsi de soutenir davantage les recherches en matière de toxicologie, discipline jugée « sinistrée » par la plupart des scientifiques, et d'épidémiologie, mais également celles portant sur la précision de l'insertion dans le génome ainsi que sur l'expression éventuelle de gênes silencieux et les études relatives aux interactions entre l'insertion d'un gène et l'expression du génome de la plante.
Proposition : Intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome des plantes.
Il ressort enfin des auditions menées par la mission qu'il convient d'encourager la pluridisciplinarité dans l'expertise des risques liés aux OGM. Ce point, qui est lié à l'organisation de la « gouvernance » des OGM, sera abordé dans les développements consacrés à la réglementation relative aux OGM. (voir chapitre III)
B.- PLUSIEURS BÉNÉFICES ONT ÉTÉ DÉMONTRÉS OU SONT ATTENDUS, APPELANT DES RECHERCHES COMPLÉMENTAIRES
Sur le plan sanitaire, les bénéfices attendus des OGM sont multiples, qu'il s'agisse d'améliorer les qualités sanitaires et nutritionnelles des aliments, d'élaborer des vaccins et des substances médicamenteuses, de permettre des recherches plus poussées sur certaines pathologies ou encore de réduire l'exposition des agriculteurs et des consommateurs aux pesticides. Certains de ces bénéfices ont déjà fait l'objet d'études conclusives, d'autres appellent des recherches complémentaires. L'évaluation des bénéfices apportés par les OGM est en particulier rendue difficile par la multiplicité des paramètres à prendre en compte.
1.- L'amélioration des qualités sanitaires et nutritionnelles des aliments
L'état des recherches, tel qu'il a été présenté au cours des auditions et des déplacements effectués par la mission, montre que le recours aux OGM peut permettre d'améliorer les qualités sanitaires de certains aliments en réduisant ou en supprimant la présence de composants toxiques, de mycotoxines ou encore en diminuant les risques allergiques associés à un aliment. En outre, la transgénèse est une technique qui pourrait permettre d'améliorer la qualité nutritionnelle de certains aliments.
a) L'action sur les composants toxiques naturels et les mycotoxines
Le recours à la technique de la transgénèse ouvre la voie à la réduction, voire à l'élimination, de la présence de certains composants toxiques naturels dans les aliments, tels que les glycoalcaloïdes dans la pomme de terre ou encore le cyanure dans le manioc.
Elle permet également de limiter le développement sur les plantes de micro-organismes comme les champignons produisant des mycotoxines, dont certaines sont cancérigènes. Ce bénéfice a été mis en exergue par l'AFSSA, dans son rapport de juin 200427, établissant un bilan des différentes études scientifiques menées sur quatre exemples particuliers d'OGM. Il ressort des analyses de l'AFSSA sur le maïs Bt - qui est un OGM possédant dans son génome un gène issu d'une bactérie de l'environnement, Bacillus thuringiensis, produisant une toxine capable de tuer des insectes spécifiques ou leurs larves -, que cette plante subit une exposition moindre aux mycotoxines. En effet, en résistant aux insectes, cette plante présente moins de lésions causées par leurs attaques, lésions par lesquelles peuvent entrer des spores de moisissures qui, en se développant, produisent des mycotoxines souvent très dangereuses.
Comme le souligne l'AFSSA, « l'introduction de variétés de maïs Bt permet de diminuer dans de nombreuses situations la contamination en mycotoxines consécutive aux attaques d'insectes sur la plante et le grain de maïs. Les résultats des études disponibles sont incontestables et marqués en ce qui concerne les fumonisines produites par des moisissures qui sévissent dans les climats des pays d'Europe ».
Il convient de rappeler que les fumonisines28 ont des effets pathologiques sur plusieurs espèces animales - leucoencéphalomalacie chez le cheval, œdème pulmonaire chez le porc et carcinogenèse hépatique chez le rat -, et une des molécules représentative de cette famille, la fumonisine b1, a été classée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme potentiellement cancérogène chez l'homme. L'AFSSA souligne, d'ailleurs, dans son rapport, que « l'association statistique de sa présence dans les denrées à des taux substantiels et l'observation de l'accroissement des cas de cancer de l'œsophage a été établie en Afrique du Sud et est très fortement suspectée en Italie ».
Par ailleurs, deux études menées sur le poulet et le porc en croissance29, citées dans ce même rapport, font état d'un lien entre une moindre contamination en fumonisine b1 et un taux de croissance supérieur. Des études plus approfondies devront par conséquent être menées, afin d'évaluer le bénéfice possible pour la santé du consommateur d'une moindre contamination de produits provenant d'animaux dont l'alimentation repose essentiellement sur du maïs Bt.
Il existe donc un bénéfice potentiel. Toutefois, comme l'a souligné M. Maxime Schwartz, président du Comité des biotechnologies de l'AFSSA, « nous manquons de travaux épidémiologiques approfondis prouvant que les mycotoxines présentes dans les plantes normales ont des répercussions significatives sur la santé de la population française. (...) Il s'agit bien de bénéfices potentiels, donc identifiés, qu'il faut maintenant quantifier » 30.
b) La diminution de l'exposition aux produits phytosanitaires
La réduction du recours à des produits phytosanitaires grâce à des plantes génétiquement modifiées demeure un sujet controversé. Les résultats variant selon les espèces considérées et les conditions climatiques, il faut adopter une approche au cas par cas31. En outre, comme l'a souligné M. Gérard Pascal, « raisonner en tonnage global ne signifie rien en termes de risque toxique. Ce sont des molécules différentes, avec des propriétés différentes. Il convient d'étudier l'évolution de l'utilisation de chaque molécule » 2.
Des résultats probants ont toutefois été constatés pour des variétés de plantes modifiées génétiquement afin de résister à certains insectes ravageurs. Selon le rapport précité de l'AFSSA, qui établit une synthèse des études relatives à des variétés de maïs et de coton résistant spécifiquement à certains insectes ravageurs (maïs et coton Bt), « l'introduction de nouvelles variétés résistantes aux attaques d'insectes permet de diminuer considérablement la quantité des traitements insecticides ».
De même, la FAO, dans son rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en 2003-2004, souligne que « la communauté scientifique s'accorde pour dire que l'utilisation de cultures transgéniques Bt résistantes aux insectes contribue à réduire le volume et la fréquence de l'utilisation d'insecticides sur les cultures de maïs, de coton et de soja ». Ce résultat a été particulièrement significatif pour la culture du coton en Afrique du Sud, en Australie, en Chine, aux Etats-Unis et au Mexique.
Cependant, les effets à long terme de la culture de ces OGM ne sont pas encore connus. Ainsi, que l'a indiqué M. Daniel Marzin32, président de la Commission d'étude de la toxicité, « on peut imaginer qu'une plante deviendra tellement résistante qu'on pourra augmenter les doses de pesticide, sans nuire à cette plante, alors que toutes les autres, autour, seront détruites. Dans ce cas, il faudra faire une évaluation du risque que présente une exposition plus forte, tant pour les applicateurs, les personnes vivant dans l'environnement et les ouvriers au champ que pour les consommateurs exposés à des métabolites inconnus ou à des doses plus fortes ». Cette remarque montre la nécessité de promouvoir la biovigilance après les expérimentations ou les cultures de plantes génétiquement modifiées.
Par ailleurs, se pose la question de savoir si les insecticides classiquement utilisés peuvent nuire à la santé des consommateurs. A cet égard, M. Patrice Dauchet, représentant la Direction générale de la concurrence de la con
Par rapport aux actions illégales, je crois que c'est aussi un problème lié aux médias, qui ne relayent que le militantisme spectaculaire. Alors si on ne se met pas un peu hors la loi, on n'est pas entendu.
On a bien vu ça au moment des émeutes en banlieues (c'est un autre sujet, mais le processus médiatique est le même). A cette période j'ai beaucoup entendu "vraiment ces jeunes de banlieue sont des sauvages, incapables de s'exprimer pacifiquement et démocratiquement, leur seule manière de s'exprimer c'est par la violence, ça fait peur, on ne peut pas laisser faire, etc."
En fait, rien n'est plus faux, moi j'y habite dans cette banlieue "populaire" et il y a, au contraire, énormément d'initiatives pacifiques et démocratiques, associatives, culturelles, pétitions, manifs...etc. le problème c'est que tant que ça reste légal, aucun média ne relaie quoi que ce soit, et le message ne passe pas !
Alors que les voitures qui brûlent, ça fait les gros titres, et c'est enfin une occasion de s'exprimer publiquement ! Mais, dans le même temps, le message si légitime soit-il, est décrédibilisé par la violence de la forme...
Alors qu'est-ce qu'il faut faire ? Des actions légales, où on a notre conscience pour nous, mais qui sont strictement inutiles ?
Ou se mettre hors la loi, être enfin relayé par les médias, mais du coup perdre une certaine crédibilité et légitimité ? (et risquer des problèmes avec la justice en plus...)
Ou se dire que tout ça est trop compliqué et subir sans résister ?
Ou chercher de nouveaux modes de militantisme, à la fois pacifiques et médiatiques ? Oui mais lesquels ???
Bonjour tout le monde
Je me demande comment les Américains, les Canadiens et les Brésiliens, partisans du BIO font pour trouver encore des aliments BIO sans traces d'OGM !
J'attends toujours que la France ou l'Europe face des essais comparatifs objectifs sur les OGM. MOSANTO en a fait mais refuse de les divulguer et pour cause. Ils montreraient le danger réel des OGM.
Nous sommes trop nombreux sur terre. On nous assassine à petit feu. Mais il faut nous laisser le temps de remplir les caisses des multinationales avant de
disparaître !!!
Les essais d'OGM en pleine terre ne sont que des prétextes pour justifier l'acceptation des transgéniques. Si l'on veut trouver LA MOLÉCULE MIRACLE pour améliororer la santé des enfants ayant une maladie génétique ou autres, il existe d'autres axes de recherches possibles : accentuons l'étude des produits actifs dans les plantes, les insectes, des pays tropicaux, dans les plantes et les possons se trouvant dans les mers avant que tout cela ne disparaîsse.
Il faut savoir qu'une fois la culture OGM acceptée, on est pieds et poings liés à MONSENTO. puisque les paysans seront incapables de faire leur propres semences comme celà a toujours existé depuis que l'homme est devenu cultivateur.
MONSENTO sera le seul au monde à imposer ses semences toxiques qu'il vendra au prix qu'il voudra !!!
Il faut savoir aussi que les OGM n'ont rien règlé aux problème des pesticides. Ils ont créé des insectes résistants et on continue à devoir utiliser des produits de plus en plus dangeureux pour les combattre.
C'est exactement le même problème avec les antibiotiques et on découvre les maladies nosocomiales qui coûtent la peau des fesses à la SECU donc à nous...
Alors je dis "BRAVO JEAN BOVÉ", il a des c...
Même si ses méthodes ne sont pas légales !!!
Est-ce légal d'empoisonner les enfants et les adultes en leur imposant les vaccins, véritables bouillons de culture, contenant pour beaucoup des métaux lourds et un produit concérigène (le formaldéhyde) ? Combien dans cet Appart en ont été les victimes...
J'attends qu'on mette , en place en France et en Europe une véritable pharmacovigilence indépendante, objective et efficace pour comptabiliser TOUS LES ACCIDENTS POSTVACCINAUX !!!
Ca n'est pas le sujet des OGM, mais ça fait partie de l'empoisonnement (concerté ? on pourrait se le demander) général de la planète, avec les MÉTAUX LOURDS, LES POLLUANTS divers et variés, LES ONDES ELECTROMAGNÉTIQUES ETC...ETC...
On peut ne pas être d'accord, mais l'Amitié qui règne dans cet Appart permet de dire ce que l'on pense.
Amicalement
Jean Pierre
Amicalement
Jean Pierrre
(Polyradiculonévrite Chronique diagnostiqué en 1999 - Seignalet en 2001 - Détoxication en 2005...)
Houlala… Martyne, on a dit qu’on ne se fâchait pas ? Mais je vois que tu sors l’artillerie lourde ! Alors gardons le sourire et je vais te dire, si j’avais le temps de lire ta décourageante littérature (mais j’ai tant de choses à faire !), du temps j’en aurais aussi pour faire comme toi et aller chercher des tas de liens, de sites, d’articles... qui dénoncent les méfaits des OGM car Internet c’est ça, c’est tout et son contraire, c’est toi, c’est moi, c’est nous, c’est eux. Quant à tout ce qu’on y raconte pour justifier les OGM, (je recommence) ce n’est qu’enjeux financiers, chantages et politique... Et puis, je ne vais pas essayer d’étaler une culture que je n’ai pas (même si je peux utiliser Interner), mais j’ai des convictions, et je crois que Dame Nature ne fait de politique, alors ne vient pas lui parler de l’Europe, la Chine, les autres pays et le monde... Voilà des décennies qu’elle nous envoie des petits messages pour nous prévenir qu’il faudrait cesser de la TRANSFOMER et de la déranger, attention, elle va se fâcher !
Voilà, maintenant je crois qu’on a tous très bien compris ; je suis farouchement CONTRE les OGM et je dis bravo aux actions de Bové (lui je ne sais pas ce qu’il vaut en tant qu’homme ? mais il en a dans le pantalon !).
Et toi tu dis non aux OGM, mais... puisque tout le monde le fait, alors Amen !
Tout est résumé et on a tous bien compris.
Je t’embrasse.
Bises
Bravo JPLS, c'est pourtant clair ce que tu expliques ainsi que Kinette et les autres..
Je vous embrasse.
Une CystiteusménopaufibromyalgiteusdépressoteuseHashimotositeRaynauPR’tite.
c'est GIGI qui est contre les OGM qui a donné ces liens qui sont sur un des sites qu'elle propose
je les ai donc lu
Je pense que lorsqu'on parle d'un sujet OGM lait ...Il est souhaitable de connaitre le POUR et le CONTRE sinon comment se faire une idée
Ce n'est pas parce que Bové trucmuch ou autres sont contre les OGM que je prends cela pour argent comptant il faut donc que je m'informe
C'est donc pour cela que j'ai mis ces liens
Mais ils sont sur un site proposé par GIGI pas par moi!!!!!!
Je ne pense pas que de bruler des voitures ait résolu le problème des banlieues
De l'argent a été débloqué mais je pense que ce problème va ressurgir rapidemant
Il y a eu un sondage dans le nouvel obs
a qui feriez vous confiance pour défendre votre environnement?
réponse
NICOLAS HULOT
PAS CONFIANCE 13 pour cent
sans réponse 6
CONFIANCE 82
BOVE
PAS CONFIANCE 50
sans réponse 6
CONFIANCE 44
Je dirais donc que NICOLAT HULOT est mieux placé que BOVE pour défendre notre environnement
Je comprends que plus de FRANCAIS préfèrent les méthodes de NICOLAS HULOT ainsi il est beaucoup plus crédible
En revenant aux OGM je préfère la méthode de GILLES-ERIC SERALINI
Gilles-Eric Seralini qui est professeur d’université, chercheur en biologie moléculaire et auteur de OGM, le vrai débat
Il est contre les OGM et il sait de quoi il parle
C'est grace à lui si aujourd'hui il est obligatoire d'indiquer si l'alimentation contient des OGM lorsque le seuil de 0,9 pour cent est dépassé
Lui sera écouté à BRUXELLES mais certainement pas BOVE
Je ne comprends pas votre raisonnement
D'une part vous dites:
J'attends toujours que la France ou l'Europe face des essais comparatifs objectifs sur les OGM. MOSANTO en a fait mais refuse de les divulguer et pour cause. Ils montreraient le danger réel des OGM
d'autre part vous dites:
Alors je dis "BRAVO JEAN BOVÉ", il a des c...
Même si ses méthodes ne sont pas légales !!!
___________
Comment voulez vous faire des essais comparatifs puisque BOVE détruit tout y compris les OGM sous serre les ordinateurs (10 ans de recherche)
Il a des C. en tout cas il en a moins lorsqu'il s'agit d'assumer ses actes et donc de faire de la prison
Je préfère les méthodes de GILLES-ERIC SERALINI
Je pense qu'effectivement nous pouvons avoir un avis contraire
y compris sur le site de MANON
Je suis contre les OGM et contre les actions de BOVE
[couleur=#b84600]"Je suis contre les OGM et contre les actions de BOVE"[/couleur]
Ah! mais voilà, Martine, je n'avais rien compris! pétard! j'ai le "cerveau lent" en ce moment ! [img]smile/!fou.gif[/img]
Je comprends vite, mais il faut m'expliquer longtemps....
Bisous, et merci pour le rapport de l'A.N., c'est bien de nous avoir trouvé ce document, je vais le lire à tête reposée.
Bon dimanche à tout le monde.
Kinette
je suis contre les OGM car pour le moment il y a beaucoup de questions qui sont restées sans réponse
Mais je suis pour la recherche
A mon avis il faut qu'il y ait plus de recherches
Je suis pour les OGM sous serre si cela perment d'aider des personnes ayant la mucovicidose........
article très intéressant
AMESSI
DES chercheurs utilisent un virus génétiquement modifié pour atteindre des cellules cancéreuses
scientifiques ont utilisé un virus génétiquement modifié pour atteindre des cellules cancéreuses tout en évitant d’infecter les cellules saines. Cette méthode pourrait ouvrir la voie à la mise au point de traitements viraux hautement sélectifs contre le cancer.
L’équipe du Cancer Research UK et de la London Queen Mary’s school of medicine and dentistry a exploité une différence fondamentale de comportement entre les cellules saines et les cellules cancéreuses. Si elles sont infectées, les cellules saines se referment pour contenir la transmission du virus, tandis que les cellules cancéreuses refusent de s’arrêter et permettent ainsi au virus de prospérer.
Les virus doivent d’abord s’introduire dans les cellules non décelées et les détruire avant de se répliquer et de se propager pour infecter les cellules voisines. Le virus génétiquement modifié a été créé par la suppression d’un gène baptisé E1B-19kD, que ce virus et d’autres utilisent pour se dissimuler. En démasquant le virus, les cellules saines peuvent se rendre compte qu’elles ont été infectées et s’autodétruisent, tandis que les cellules cancéreuses sont programmées pour ne pas se refermer, permettant ainsi au virus génétiquement modifié de se propager de manière sélective à travers le tissu tumoral.
" Ce qui est extraordinaire avec cette stratégie, c’est que c’est la cellule cancéreuse qui effectue tout le travail pénible ", explique le professeur Nick Lemoine, chef d’équipe et directeur du centre clinique du Cancer Research UK. " Cette cellule fait en sorte que de plus en plus de copies du virus infectent ses cellules cancéreuses voisines. Si une cellule normale est infectée, elle se suicide avant de pouvoir reproduire un nouveau virus, ses voisines ne sont pas infectées et la transmission du virus est contenue. "
Le professeur Lemoine a ajouté que pour l’équipe, la prochaine phase consistera à introduire un gène toxique dans le virus, ce qui permettra d’empoisonner les tumeurs cancéreuses tout en préservant le tissu sain. Cette tâche sera facilitée par le fait qu’un gène a déjà été ôté du virus génétiquement modifié et laisse ainsi de la place pour en insérer d’autres.
Autre avantage du nouveau virus : étant donné qu’il prospère dans les tumeurs, seul un nombre assez limité de copies du virus doit entrer en contact avec les cellules cancéreuses pour que le traitement fonctionne. Cela signifie qu’il serait possible d’injecter simplement le virus génétiquement modifié dans le sang plutôt que directement dans la tumeur, comme c’est le cas avec d’autres thérapies virales en cours de développement.
Quant au fait de savoir si les résultats de leur recherche pourraient être appliqués au traitement de patients, le professeur Lemoine a déclaré : " Le virus que nous utilisons est capable de se répliquer bien plus rapidement dans le tissu tumoral que ses prédécesseurs et suscite un véritable espoir pour l’avenir. Nous prévoyons de l’expérimenter dans le cadre d’essais cliniques dès le début de l’année prochaine. "
Le professeur Robert Souhami, directeur des affaires cliniques et extérieures du Cancer Research UK, a ajouté : " Au cours des essais menés à ce jour, [le virus] s’est montré puissant et sélectif, même si seuls les essais cliniques nous diront si cette approche peut constituer un mode de traitement efficace des patients. "
Certaines personnes ont déja eu des vaccins génétiquement
modifiés mais elles ne le savent pas
Je mange BIO et j'ai l'intention de continuer tant que cela sera possible
Et je suis une pacisfiste je ne pense pas que la violence permette de faire avancer les choses
