Bon ça fait 3 fois que je poste une réponse (à chaque fois un bug), j'espère que celle ci sera la bonne!!!
Vos propos concernent un point important de la création en france: la propriété intellectuelle et le droit d'auteur
Un peu de généralités
1/ l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"
2/l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose également que" l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
==> les ouvrages dont vous vous proposez de citer des extraits et/ou faire des résumées entrenet dans le champ d'application de ces articles du CPI.
LEs droits moraux et patrimoniaux
De plus , l'article L111-1 octroie à l'auteur des droits moraux et patrimoniaux
3/ Le droit moral régit par l'article l121-1 du CPI accorde à l'auteur un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel. Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, (au décès de l'auteur) il est impératif de respecter l'intégrité et le nom de l'auteur (le citer) au risque de se voir condamner à verser des DI aux héritiers de l'auteur
4/ Le droit patrimonial est le droit exclusit accordé à l'auteur d'exploiter son oeuvre via le droit de représentation et de reproduction
Ainsi l'auteur ou ses ayants-droits doivent donner leur accord
Cependant, cela n'est jamais aussi simple que cela y paraît, il existe des limites acceptées par la jurisprudence sous des conditions à la fois souples mais toujours sous le coup d'une appréciation souveraine par les juges.
Et la jusisprudence
Ces limites au droit d'auteur s'exercent dés la divulgation de l'oeuvre. en effet, l'auteur ne peut s'opposer à :
- la représentation privée et gratuite dans le cercle de la famille
- copie ou reproduction à l'usage uniquement de la personne qui a copié (aucune divulgation possible)
- la publication d'une citation ou l'analyse de l'oeuvre sous la condition que celle-ci soit brève et justifié par un caractère pédagogique, polémique, critique, informatif
- la parodie et la caricature (ce point ne vous concerne pas).
Vous êtes directement concernés par le 3eme tiret: la publication d'une citation ou analyse....
Comme souvent, la jusrispridence ne définit pas la condition de briéveté (toujours l'appréciation souveraine des juges).
En tout cas, la citation brève est permise = attention à ne pas confondre avec des passages entiers. L'analyse de cette oeuvre , un résumé est possible, le commentaire aussi (ne jamais omettre de citer le titre, l'auteur, l'éditeur, l'année de parution, la page où se trouve la citation reprise)
En conclusion
J'emets de forts doutes concernant la possibilité de faire accéder au contenu des articles , y compris pour des adhérents, au moyen du paiement d'une somme d'argent si minime soit-elle!!!
Rappelons nous l'article L121-1 du CPI "l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire..."
N'oubliez pas :
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
J'espère avoir été claire, si vous avez des questions n'hésitez pas
Merci de me permettre de me replonger dans mon métier, cela m'est trés agréable
par vos conseils, gentillesse, écoute , humour et petis mots toujours sympas et je sais que je vais encore beaucoup apprendre
m'a dit que je pouvais rendre des services dans mon domaine d'action : le Droit
Flo
