L'eau article de l'Expansion

[manon]

Le prix et la pollution de l'eau en débat à l'Assemblée


Les députés examineront à partir de mardi le projet de loi sur l'eau. Le texte prévoit des mesures pour réduire la pollution et encourager les économies. Les enjeux ne sont pas seulement environnementaux, mais bien économiques. Mais le texte est très critiqué.

C'est un serpent de mer vieux de plus de trois ans. Le projet de loi sur l'eau sera examiné à partir de mardi 9 mai à l'Assemblée nationale. Dans l'esprit, il s'agit à la fois d'améliorer la qualité de l'eau en limitant la pollution, d'encourager les économies et de mieux protéger le milieu aquatique. A l'origine de ce projet de loi, l'obligation de transcrire dans le droit français la directive européenne préconisant le retour au bon état écologique des eaux d'ici 2015. En l'état actuel "un tiers des masses d'eau devraient atteindre un bon état d'ici 2015, un tiers ne le pourront en aucun cas si rien n'est fait et un tiers présentent un risque potentiel de ne pas satisfaire aux critères européens" selon le ministère de l'Environnement, qui avait déposé un premier projet début 2003.

Les enjeux ne sont pas seulement environnementaux, mais bien économiques. Selon une étude de l'Institut français de l'environnement menée entre 1998 et 2001, le prix de l'eau en France a augmenté largement plus vite que le coût de la vie : 8% de plus entre 1998 et 2001, à cause du coût croissant de l'assainissement d'eaux de plus en plus polluées. Les coûts d'assainissement ont augmenté de 10%. Dans le même temps, les prix de la distribution augmentaient de 5%.

D'où l'idée, contenue dans le projet, de taxer les pesticides, les herbicides et les engrais directement auprès des industriels. La taxe proposée irait de 1,2 euro par kilo pour les produits dangereux à 3 euros le kilo pour les produits très dangereux. Plusieurs voix dénoncent l'insuffisance du texte sur ce point, conséquence du lobbying intensif des concernés. "il faut payer et agir à hauteur de ce que l'on pollue" estime ainsi Bernard Rousseau, responsable du réseau Eau de la fédération France Nature Environnement (FNE). Il aurait fallu une taxe sur les nitrates, domaine dans lequel la France est particulièrement condamnable. La taxe phytosanitaire n'est pas à la hauteur du problème : elle représente 40 M EUR quand le budget de l'industrie phytosanitaire atteint 1,8 milliard d'euros par an. En outre, elle ne concerne que certaines catégories de produits ». Autre mesure prévue : la modification de certaines pratiques agricoles (rotation de culture, mise en prairie, construction de talus ou de haies...) pourrait être rendue obligatoire. Mais le texte prévoit une période de concertation de trois ans. Pas assez ambitieux selon les détracteurs.

Les mesures les plus concrètes du projet portent sur les économies de consommation : installation obligatoire de compteurs individuels dans les logements neufs, suppression de la gratuité de l'eau aux administrations et bâtiments publics, lutte contre les fuites qui peuvent atteindre 40 à 50% dans le monde rural, récupération possible des eaux de pluie. Pour l'irrigation, la loi autorisera les préfets à contraindre les différents utilisateurs à gérer l'eau de façon collective - à charge pour eux de se mettre d'accord sur la répartition d'un volume donné.

Dernier volet : la protection du milieu aquatique. La France a déjà été condamnée trois fois pour des entorses aux règles européennes et cinq contentieux sont en cours. Le projet de loi prévoit la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques qui remplacera le conseil supérieur de la pêche, et une protection plus fortes des poissons proches des installations hydrauliques comme par exemple l'Etang de Berre. Le gouvernement espère que e texte sera adopté avant l'été pour une mise en oeuvre en janvier 2007.

Ingrid Vergara

[martyne]

BONJOUR MANON

LA TERRE MANQUE D EAU
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La Terre manque d'eau


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Cette émission est toujours très intéressante

Bonne journee

martine