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Tite question HS. Ma fille et son compagnon voudrait officialiser leur vie commune, et envisagent de se pacser. C'est plussss fun !!
Voici la question: ils voudraient tous les 2 porter le nom de famille de ma fille et que leurs futurs enfants aussi. C'est un moyen pour mon gendre de renier son père et ça lui tient à coeur !! Est-ce qu'un PACS ou un mariage civil peuvent le permettre ???
Ou se renseigner ???
Merci pour votre aide !!!
pour les enfants pas de soucis (avec la nouvelle loi, les enfants peuvent porter le nom soit du père, soit de l m-re, soit les deux; la seule condition c'est que tous les enfants d'une même fratrie portent le même nom)...
pour que Monsieur, prenne le nom de Madame... je n'en sais rien
Bonjour,
Lors d'un mariage le mari peut accoler le nom de sa femme au sien (la femme peut utiliser les 2 patronymes ou seulement le sien ou seulement celui de son mari).
Je ne pense pas que le pacs permette de modifier le patronime, chacun garde son nom de naissance.
Cordialement
Mieux vaut allumer une bougie que maudire les ténèbres. [Lao-Tseu]
Polyarthrite rhumatoide - Régime Seignalet depuis 2004 - plus aucune douleur ni aucun traitement médical depuis 2006
zut, j'ai un doute !
il me semblait avoir entendu qu'une loi récente sur le mariage permettait au mari de prendre le nom de son épouse ... sais plus
je vais chercher parce que un jour quand je serais grande, je vais me marier avec mon amoureux.
gourmande et curieuse ... Régime Seignalet depuis janvier 2007
retrouvez mes recettes sur http://www.regimesante.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;
Le mariage entraîne-t-il nécessairement le changement du nom ?
Lien : annexe du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, « Informations sur le droit de la famille ».
« Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. ». Ce nom d’usage n’est toutefois pas transmissible aux enfants. Il ne figure pas sur les actes de l’état civil.
Ainsi, contrairement à une idée répandue le principe est que la femme ne change pas de nom à l’occasion de son mariage l’usage permet qu’elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c’est toujours son nom de famille qui figure sur les actes officiels, suivi de la mention « épouse X ». L’époux peut, à titre d’usage, adjoindre au sien le nom de son épouse mais ne peut substituer à son nom celui de son épouse.
gourmande et curieuse ... Régime Seignalet depuis janvier 2007
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En cas de mariage
La femme mariée conserve légalement son nom de jeune fille. Elle doit obligatoirement l'utiliser pour tout acte officiel.
Toutefois, elle peut gratuitement, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d'identité, cartes, permis et documents officiels.
Dans la vie quotidienne, la femme mariée peut utiliser soit son nom, soit celui du conjoint, soit les deux.
L'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa femme.
Pour les enfants la loi a changé en 2005 :
FAMILLE
2005 : l'enfant pourra porter le nom de sa mère (03/11/04)
A partir du 1er janvier 2005 en France, les parents pourront donner à leur enfant "soit le nom du père, soit le nom de la mère". Ils pourront également donner à leur enfant "leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux". C'est ce qu'indique un décret récemment paru au journal officiel. En cas de désaccord entre les parents, est-il précisé, l'enfant "prend le nom du père". Le nom donné au premier enfant est ensuite "valable pour tous les autres enfants communs du couple".
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Je n'ai aucun mérite : je l'enseigne à mes élèves !!!
(et je fais bien remarquer que les jeunes filles ne sont pas obligées de changer de nom sous prétexte qu'elles se marient !!!).
Bon weekend
Mieux vaut allumer une bougie que maudire les ténèbres. [Lao-Tseu]
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Vous êtes SUPER, les filles !!! 